Arrêté du 2 décembre 2013
Article 3 de l'Arrêté du 2 décembre 2013 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
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Version11/12/2013
Entrée en vigueur le 11 décembre 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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