Arrêté du 20 décembre 2013
Article 33 de l'Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2014
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Version08/05/2017
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Version05/08/2019
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Version09/01/2021
Entrée en vigueur le 9 janvier 2021
Modifié par : Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux services relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche à compter du 1er mars 2019. Elles sont applicables aux services relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports à compter du 1er janvier 2021. Les dérogations prévues au présent arrêté expirent au plus tard le 29 février 2024.
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