Arrêté du 20 décembre 2013
Article 34 de l'Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2014
Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 4 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 31 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 31 août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 5 mars 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 26 avril 2013Est abrogée la circulaire n° 2006-175 du 9 novembre 2006 relative au règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, modifiée par la circulaire n° 2010-134 du 3 août 2010.Art. 1, Art. 2, Art. 4
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.