Arrêté du 23 décembre 2013
Article 2 de l'Arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2014
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Version20/09/2015
Entrée en vigueur le 20 septembre 2015
Modifié par : ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 - art. 1
Sauf dérogation prévue par le présent arrêté, les sociétés de financement sont tenues de respecter les dispositions applicables aux établissements de crédit en application :
1° Du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé ;
2° Du règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 91-05 du 15 février 1991 susvisé ;
3° De l'arrêté du 5 mai 2009 susvisé.
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