Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes pour les comptes de l'exercice 2014
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 2013 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 décembre 2013 |
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-16 ;
Vu le décret n° 2013-1239 du 23 décembre 2013 définissant les établissements publics de santé soumis à la certification des comptes,
Arrêtent :
Les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2014 sont :
| Alsace |
Centre hospitalier de Mulhouse |
| Aquitaine |
Centre hospitalier de Libourne |
| Basse-Normandie |
Centre hospitalier de Cherbourg |
| Bourgogne |
Centre hospitalier de Chalon-sur-Saône |
| Centre |
Centre hospitalier de Châteauroux |
| Bretagne |
Centre hospitalier de Saint-Brieuc |
| Franche-Comté |
Centre hospitalier régional de Besançon |
| Haute-Normandie |
Centre hospitalier du Havre |
| Ile-de-France |
Centre hospitalier de Gonesse |
| Hôpitaux de Saint-Maurice |
|
| Centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain |
|
| Languedoc-Roussillon |
Centre hospitalier régional de Montpellier |
| Centre hospitalier de Béziers |
|
| Limousin |
Centre hospitalier régional de Limoges |
| Lorraine |
Centre hospitalier de Verdun |
| Centre hospitalier régional de Metz |
|
| Nord - Pas-de-Calais |
Centre hospitalier de Tourcoing |
| Centre hospitalier de Boulogne |
|
| EPSM Lille-Métropole (Armentières) |
|
| Pays de la Loire |
Centre hospitalier du Mans |
| Centre hospitalier régional d'Angers |
|
| PACA |
Centre hospitalier de Montfavet |
| Centre hospitalier d'Avignon |
|
| Picardie |
Groupe hospitalier public du sud de l'Oise |
| Centre hospitalier de Beauvais |
|
| Centre hospitalier interdépartemental de Compiègne-Noyon |
|
| Centre hospitalier de Saint-Quentin |
|
| Centre hospitalier spécialisé interdépartemental de Clermont-de-l'Oise |
|
| Poitou-Charentes |
Centre hospitalier de Saintonge |
| Centre hospitalier régional de Poitiers |
|
| Rhône-Alpes |
Centre hospitalier de Chambéry |
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2013.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'offre de soins,
J. Debeaupuis
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des finances publiques,
B. Bézard
;fet ne prenne l'arrêté litigieux. […] Au reste, il résulte des dispositions des articles 2 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement que celles-ci, même si elles ne sont pas des établissements de crédit au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 3, […]