Arrêté du 24 décembre 2013

Article 1 de l'Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 pris pour application du décret n° 2008-1144 du 6 novembre 2008 relatif à la modulation de l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et sous-préfets en poste territorial

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2008
Art. 2

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