Arrêté du 24 décembre 2013

Article 1 de l'Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2011
Art. 4

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