Arrêté du 24 décembre 2013
Article 3 de l'Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières
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Version01/01/2014
Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
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