Arrêté du 10 décembre 2013
Article 1 de l'Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2004Art. 1
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