Article 1 de l'Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2004
Art. 1
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