Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	29 décembre 2013
Dernière modification :	29 décembre 2013

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Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 modifiée relative à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers,
Arrête :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2001
Art. 1

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2001
Art. 4

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2001
Art. 5

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