Arrêté du 24 décembre 2013
Article 3 de l'Arrêté du 24 décembre 2013 fixant les règles relatives à la conception et aux conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans aucune personne à bord
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 30 décembre 2013
Les aéronefs non habités relèvent d'une des catégories suivantes :
Catégorie M-0 :
― aéronefs captifs de masse maximale au décollage inférieure à 25 kilogrammes.
Catégorie M-I :
― aéronefs de masse maximale au décollage inférieure à 2 kilogrammes.
Catégorie M-II :
― aéronefs de masse maximale au décollage comprise entre 2 et 25 kilogrammes et qui évoluent selon un mode de vol sous contrôle manuel.
Catégorie M-III :
― tout aéronef de masse maximale au décollage supérieure à 2 kg et inférieure à 150 kilogrammes et ne respectant pas les caractéristiques des catégories M-0 et M-II.
Catégorie M-IV :
― tout aéronef de masse maximale au décollage égale ou supérieure à 150 kilogrammes.