Arrêté du 27 décembre 2013
Article 1 de l'Arrêté du 27 décembre 2013 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative aux prestations relatives aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de commissaires aux comptes
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2014
Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
La norme d'exercice professionnel relative aux prestations relatives aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de commissaires aux comptes est homologuée.
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