Arrêté du 27 décembre 2013
Article 2 de l'Arrêté du 27 décembre 2013 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2014
Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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