Arrêté du 23 décembre 2013
Article 2 de l'Arrêté du 23 décembre 2013 fixant pour l'exercice 2014 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger
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Version01/01/2014
Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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