Arrêté du 26 décembre 2013

Article 1 de l'Arrêté du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 fixant les montants et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2012
Art. 1

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