Arrêté du 26 décembre 2013 fixant pour l'année 2014 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 janvier 2014
Dernière modification : 1 janvier 2014

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Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées,
Arrêtent :

Article 1

Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit :

GRADES

ANNÉE 2014

Contrôleur général des armées

58

Contrôleur des armées

18

Contrôleur adjoint des armées

3

Article 2

Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.

Article 3

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2013.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve