Arrêté du 30 décembre 2013

Article 2 de l'Arrêté du 30 décembre 2013 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2014

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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