Arrêté du 30 décembre 2013
Article 2 de l'Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera (Le Conte) conformément à l'article L. 251-9 du code rural
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2009Art. 3
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