Arrêté du 24 décembre 2013
Article 1 de l'Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricoleAbrogé
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Version04/01/2014
Entrée en vigueur le 4 janvier 2014
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
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