Arrêté du 12 décembre 2013
Article 3 de l'Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 5 janvier 2014
Le comité social comprend les membres suivants :
― le président ;
― des représentants du personnel militaire et civil de la gendarmerie nationale ressortissant de l'action sociale des armées, en activité et en retraite ;
― un secrétaire général ;
― des représentants du réseau social, comprenant un ou plusieurs conseillers techniques de service social ou assistants de service social.
Des experts peuvent être appelés à participer occasionnellement aux réunions du comité social, sur proposition de son président ou des représentants du personnel ou des retraités.
Le président peut également convoquer les suppléants des représentants du personnel, qui assistent aux séances sans pouvoir prendre part aux débats.
Un représentant de l'institution de gestion sociale des armées participe, au moins une fois par an, aux réunions du comité social.