Article 2 de l'Arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalièreAbrogé

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Version10/01/2014
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Version01/01/2017
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Version01/01/2018

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Modifié par : Arrêté du 28 décembre 2017 - art. 5

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2017 :


Echelons

Indices bruts

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2019

A compter du 1er janvier 2020

Groupe I

Echelon 4

HEB

HEB

HEB

Echelon 3

HEA

HEA

HEA

Echelon 2

1022

1027

1027

Echelon 1

999

1005

1015

Groupe II

Echelon 6

HEA

HEA

HEA

Echelon 5

1022

1027

1027

Echelon 4

999

1005

1015

Echelon 3

961

968

975

Echelon 2

914

928

940

Echelon 1

867

874

882
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Sortie de vigueur le 1 avril 2022

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