Arrêté du 26 décembre 2013
Article 1 de l'Arrêté du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2010 fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de l'armement de 1re classe qui reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2010Art. null
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