Arrêté du 31 décembre 2013
Article 2 de l'Arrêté du 31 décembre 2013 portant désignation des responsables de programme pour le ministère des affaires sociales et de la santé
Chronologie des versions de l'article
Version11/01/2014
Entrée en vigueur le 11 janvier 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.