Arrêté du 26 décembre 2013
Article 1 de l'Arrêté du 26 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel de la restauration publique (n° 0575)
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/2014
Entrée en vigueur le 12 janvier 2014
Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel de la restauration publique (n° 0575) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
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