Arrêté du 27 décembre 2013
Article 3 de l'Arrêté du 27 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les papiers cartons
Chronologie des versions de l'article
Version12/01/2014
Entrée en vigueur le 12 janvier 2014
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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