Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de manager d'univers marchand
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 2014 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 janvier 2014 |
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de manager d'univers marchand ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de manager d'univers marchand ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de manager d'univers marchand ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du commerce et distribution du 4 décembre 2013,
Arrête :