Arrêté du 23 décembre 2013
Article 1 de l'Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel de manager d'univers marchand
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2004Art. 1
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