Arrêté du 31 décembre 2013
Article 4 de l'Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d'émission qui leur sont applicables
Chronologie des versions de l'article
Version17/01/2014
Entrée en vigueur le 17 janvier 2014
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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