Arrêté du 23 décembre 2013
Article 1 de l'Arrêté du 23 décembre 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif aux Ponts-de-Cé (49)
Chronologie des versions de l'article
Version19/01/2014
Entrée en vigueur le 19 janvier 2014
Il est créé un l'établissement de placement éducatif dénommé « EPE Maine Anjou » sis 264, rue Ferdinand-Vest, 49130 Les Ponts-de-Cé.
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