Arrêté du 31 décembre 2013
Article 2 de l'Arrêté du 31 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile
Chronologie des versions de l'article
Version22/01/2014
Entrée en vigueur le 22 janvier 2014
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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