Article 12 de l'Arrêté du 13 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours d'accès au grade de gardiens de la paix de la police nationaleAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version23/01/2014
>
Version02/04/2014
>
Version02/02/2019

Entrée en vigueur le 2 février 2019

Modifié par : Arrêté du 21 janvier 2019 - art. 12

Seuls les candidats ayant obtenu aux épreuves d'admissibilité, sans avoir fait l'objet d'une note éliminatoire et après application des coefficients, un total de points déterminé par le jury qui ne pourra être inférieur à 20 points pour chacun des concours ont accès aux épreuves de préadmission.

Le jury dresse pour chaque concours la liste des candidats déclarés admissibles ainsi que les candidats préadmis, par ordre alphabétique.

Entrée en vigueur le 2 février 2019
Sortie de vigueur le 25 janvier 2020

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).