Arrêté du 26 décembre 2013
Article 1 de l'Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 marais tourbeux du plateau de Langres (secteur Sud-Ouest) (zone spéciale de conservation)
Chronologie des versions de l'article
Version31/01/2014
Entrée en vigueur le 31 janvier 2014
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais tourbeux du plateau de Langres (secteur Sud-Ouest) » (zone spéciale de conservation FR 2100275) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant :
― dans le département de la Côte-d'Or sur une partie du territoire de la commune suivante : Bure-les-Templiers ;
― dans le département de la Haute-Marne sur une partie du territoire des communes suivantes : Arbot, Auberive, Colmier-le-Haut, Germaines, Poinson-lès-Grancey, Villars-Santenoge, Vivey.
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