Arrêté du 13 janvier 2014
Article 3 de l'Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 modifié relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2007Art. 2, Art. 1
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