Arrêté du 26 décembre 2013
Article 3 de l'Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 ouvrages militaires de la région de Langres (zone spéciale de conservation)
Chronologie des versions de l'article
Version20/02/2014
Entrée en vigueur le 20 février 2014
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Marne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.