Arrêté du 13 février 2014
Article 4 de l'Arrêté du 13 février 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2004Art. 3 bis
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