Article 1 de l'Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 marais tufeux du plateau de Langres (secteur Nord) (zone spéciale de conservation)

Chronologie des versions de l'article

Version06/03/2014

Entrée en vigueur le 6 mars 2014

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais tufeux du plateau de Langres (secteur Nord) » (zone spéciale de conservation FR 2100277) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Haute-Marne sur une partie du territoire des communes suivantes : Auberive, Giey-sur-Aujon, Noidant-le-Rocheux, Perrogney-les-Fontaines, Rochetaillée, Saint-Loup-sur-Aujon, Ternat, Vauxbons, Voisines.

Entrée en vigueur le 6 mars 2014

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).