Arrêté du 26 décembre 2013
Article 1 de l'Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 bois de Villiers-sur-Marne, Buxières-les-Froncles, Froncles et Vouécourt (zone spéciale de conservation)
Chronologie des versions de l'article
Version06/03/2014
Entrée en vigueur le 6 mars 2014
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bois de Villiers-sur-Marne, Buxières-les-Froncles, Froncles et Vouécourt » (zone spéciale de conservation FR 2100318) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Haute-Marne sur une partie du territoire des communes suivantes : Froncles, Gudmont-Villiers, Vouécourt.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.