Arrêté du 11 mars 2014
Article 1 de l'Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Arrêté du 30 décembre 2016 - art. 2
Le directeur régional des finances publiques en région Bretagne est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Bretagne ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes ;
― chancellerie des universités de Rennes ;
― Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
― Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ;
― Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
― Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ;
― institut d'études politiques de Rennes ;
― service hydrographique et océanographique de la marine.