Article 1 de l'Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Vingeanne (zone spéciale de conservation)

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Version26/03/2014

Entrée en vigueur le 26 mars 2014

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 gorges de la Vingeanne" (zone spéciale de conservation FR 2100324) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Haute-Marne, sur une partie du territoire de la commune suivante : Aprey.

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Entrée en vigueur le 26 mars 2014

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