Arrêté du 26 décembre 2013
Article 2 de l'Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Vingeanne (zone spéciale de conservation)
Chronologie des versions de l'article
Version26/03/2014
Entrée en vigueur le 26 mars 2014
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 gorges de la Vingeanne figure en annexe au présent arrêté.
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