Arrêté du 30 décembre 2013
Article 2 de l'Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics des administrations en charge de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2011Art. null
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