Arrêté du 19 mars 2014

Article 17 de l'Arrêté du 19 mars 2014 relatif aux programmes et aux modalités de l'examen d'accès au stage prévu aux articles R. 321-18 et R. 321-20 à R. 321-25 du code de commerce et de l'examen d'aptitude prévu à l'article R. 321-19 du même code

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce
Art. Annexe 3-4

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