Arrêté du 21 mars 2014
Article 1 de l'Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version30/03/2014
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Version26/09/2016
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Version30/04/2017
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Version16/09/2018
Entrée en vigueur le 26 septembre 2016
Modifié par : Arrêté du 15 septembre 2016 - art. 1
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
Académie de marine ;
Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
Institution nationale des invalides ;
Musée de l'air et de l'espace ;
Musée de l'armée ;
Musée national de la marine ;
Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.
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