Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 18 décembre 2014
Dernière modification : 18 décembre 2014

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Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de gouvernant(e) en hôtellerie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie et restauration du 6 mars 2014,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2004
Art. 1
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2004
Art. 2
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2004
Art. 3