Arrêté du 10 avril 2014
Article 2 de l'Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2004Art. 3
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