Arrêté du 28 avril 2014
Article 2 de l'Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
Chronologie des versions de l'article
Version07/05/2014
Entrée en vigueur le 7 mai 2014
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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