Arrêté du 28 avril 2014
Arrêté du 28 avril 2014 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 1971Art. ANNEXE
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