Arrêté du 22 avril 2014
Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'agrément des opérateurs de service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2009Art. null
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