Arrêté du 30 mai 2014
Article 1-2 de l'Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Chronologie des versions de l'article
Version02/06/2014
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Version12/02/2016
Entrée en vigueur le 12 février 2016
Modifié par : Arrêté du 9 février 2016 - art. 3
La sous-direction de la cohésion et du développement social comprend :
- le bureau de l'éducation, de l'enseignement supérieur et des affaires sociales ;
- le bureau de la participation, de la vie associative, de la jeunesse et des sports ;
- le bureau de la promotion de la citoyenneté et de la prévention des discriminations.
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