Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 juin 2014 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 avril 2017 |
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu l'avis des comités techniques placés auprès du Premier ministre en date des 6 et 16 mai 2014,
Arrête :
La direction de la ville et de la cohésion urbaine comprend :
- la sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi ;
- la sous-direction de la cohésion et du développement social ;
- le pôle pilotage, contrats de ville et coordination ;
- le pôle animation territoriale ;
- le pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville ;
- le secrétariat du Conseil national des villes.
La sous-direction du renouvellement urbain, du développement économique et de l'emploi comprend :
- le bureau du renouvellement urbain et du cadre de vie et de la prévention de la délinquance ;
- le bureau du développement économique et de l'emploi.
La sous-direction de la cohésion et du développement social comprend :
- le bureau de l'éducation, de l'enseignement supérieur et des affaires sociales ;
- le bureau de la participation, de la vie associative, de la jeunesse et des sports ;
- le bureau de la promotion de la citoyenneté et de la prévention des discriminations.